Informations légales

• Nom de la société : Arielle Creation
• N° de société : 04143464695

• Adresse : street 5/15, 4265434 Netanya ,Israël
• N° de téléphone : +972 (0)54 691 70 73
• Adresse e-mail : contact@arielle-creation.com

• Ce site a été réalisé par la société : allispossibleagency.com et est hébergé par ionos.fr

La SOCIETE propose à la vente des bijoux et accessoires pour femmes, hommes et enfants. Cependant, la SOCIETE ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait qu’il existe des prix moins chers pour les mêmes produits vendus par tout autre commerce physique ou en ligne.

Article 1 : Préambule et acceptation des conditions générales de vente

• Les présentes conditions générales de vente régissent, d’une part, l’ensemble des relations contractuelles entre la société Arielle Creation, ci après dénommée «La SOCIETE», et toute personne, ci après dénommée « L’ACHETEUR », souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.arielle-creation.com , et définissent d’autre part, les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la SOCIETE.
• L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique la consultation, ainsi que l’adhésion entière et sans réserve par l’ACHETEUR des présentes conditions de vente. En conséquence, l’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande.
• Les présentes conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la SOCIETE. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

Article 2 : Conditions d’achat

• Seules les personnes qui (a) sont majeures (dix-huit ans dans la plupart des pays), (b) jouissent de la capacité légale de conclure des contrats peuvent passer une commande via le Site www.arielle-creation.com
• Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité ou si pour une autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer commande en votre nom, et approuver ainsi les présentes Conditions Générales de Vente.
• Toute commande passée en violation de la présente clause sera considérée comme nulle et non avenue.
• En passant une commande par l’intermédiaire du site www.arielle-creation.com vous déclarez et garantissez être un Client de bonne foi.
Si, malgré nos efforts, le produit n’est plus disponible ou si la SOCIETE a des raisons valables de croire qu’une commande a été passée en violation des présentes Conditions Générales de Vente, alors la SOCIETE peut refuser cette commande.

Article 3 : Caractéristiques des produits

• Authenticité du produit:

Chaque produit est accompagné d’un descriptif qui permet à l’ACHETEUR potentiel de connaître avant la prise de commande les caractéristiques essentielles des produits.

L’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques des produits qu’il désire commander, et cela sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande.

Le choix et l’achat d’un produit étant placé sous l’unique responsabilité de l’ACHETEUR, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas donner lieu à remboursement, sauf si l’ACHETEUR souhaite exercer son droit de rétractation et si le délai de 7 jours n’est pas expiré.

• Conformité du produit :

L’ACHETEUR est informé que les photographies de présentation des produits proposés sur le site www.arielle-creation.com reproduisent fidèlement les produits proposés à l’ACHETEUR ; toutefois ces dernières ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les formes. Par conséquent, les variations minimes dans la représentation des articles n’engagent pas la responsabilité de la société.
Les photos mises sur le présent site le sont à titre illustratif.

Article 4 : Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
• La disponibilité des produits présentés sur le site www.arielle-creation.com est vérifiée en permanence. Cependant, si malgré les précautions prises par la SOCIETE, les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, la SOCIETE en informera l’ACHETEUR par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
• L’ACHETEUR aura alors la possibilité d’annuler sa commande. La SOCIETE pourra en outre proposer à l’ACHETEUR un produit de remplacement, étant entendu que ce dernier conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.

Article 5 : Tarifs

• Général :
Sauf stipulations contraires, les prix des produits sont indiqués en pluisieurs devises, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison (sauf s’il est indiqué que la livraison est gratuite).
La TVA reliée à l’achat sera calculée au moment de l’expédition de la commande et s’alignera sur le taux en vigueur en France à ce moment là.
• En cas de changements du taux de TVA applicable entre la date de passation de votre commande et celle à laquelle la SOCIETE est prête à vous l’expédier, la SOCIETE vous recontactera pour vous demander de confirmer votre commande.
Si vous ne communiquez pas d’instructions à ce sujet, alors la SOCIETE aura la faculté d’annuler ladite commande et vous en avertira par mail.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison (sauf s’il est indiqué que la livraison est gratuite), ces derniers étant facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe l’ACHETEUR, en fonction du poids de la commande, et du mode d’expédition.
Les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits seront alors facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné est indiqué à l’ACHETEUR lors de sa commande, seul le prix en vigueur prévaudra. Dans cette hypothèse, l’ACHETEUR aura la faculté d’annuler sa commande.

Article 6 : Passation de la commande

• L’ACHETEUR est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : nom, prénom, adresse, adresse mail et numéro de téléphone… Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
• L’ACHETEUR passe la commande selon le processus en vigueur sur le site, valide et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
• La SOCIETE accuse réception de la commande de l’ACHETEUR par l’envoi d’un mail de confirmation à l’adresse mail que l’ACHETEUR a lui-même indiqué. La commande de l’ACHETEUR ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par la SOCIETE, formalisée par l’envoi de ladite confirmation.

Nous vous recommandons de vérifier soigneusement tous les détails d’une commande avant de la valider via le site web.

Article 7 : Rétractation

• Général:
En vertu de l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’ACHETEUR, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un droit de rétractation, qui peut être exercé pendant un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison du produit commandé, pour retourner à ses frais, et sans pénalités le produit commandé à la SOCIETE.
La procédure à suivre pour retourner le produit est la suivante:
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine,
Le produit devra être accompagné de tous les accessoires et certificats éventuels,
Il conviendra d’adresser une photocopie de la facture.
Les articles incomplets, abîmés, endommagés ne seront pas repris sans aucune exception.
• Le produit devra être renvoyé à l’adresse suivante :
82 bd de menilmontant 75020 Paris, France.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la SOCIETE sera tenue au remboursement des sommes versées par l’ACHETEUR, sans frais, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de la rétractation effective de l’ACHETEUR.
Toutefois toute commande qui aurait engendré des frais particuliers supportés par la SOCIETE sur demande de l’ACHETEUR, tel que des frais de gardiennage, des frais d’assurance supplémentaire, des frais de livraison particuliers, fera l’objet d’une retenue égale au montant des frais ainsi engagés en cas de rétractation par l’ACHETEUR.
• Particulier:
Toute commande spéciale d’un produit ne figurant pas au catalogue tel que proposé par la SOCIETE sur son site www.arielle-creation.com et découlant de la demande expresse et non équivoque de l’ACHETEUR fera l’objet, en cas de rétraction, d’une retenue forfaitaire égale à 5% de la valeur de la commande, ceci étant du au fait des frais particuliers exposés par la SOCIETE pour satisfaire l’ACHETEUR.

Article 8 : Modalités de paiement

Lors de la commande l’ACHETEUR a le choix entre différents modes de paiement dont la sécurité est assurée via le site internet.

• Paiement par carte bancaire :
Toutes les informations véhiculées (numéro de la carte bancaire, date de validité…) sont codées. Les coordonnées de la carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL.
La SOCIETE a choisi comme partenaire la Banque BNP Paribas; elle se réserve toutefois le droit d’en changer sans avoir à en avertir l’ACHETEUR au préalable.
La commande validée par l’ACHETEUR ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

• Paiement par paypal :
Si vous avez un compte Paypal, vous avez la possibilite de faire des achats sur le site www.arielle-creation.com en saisissant votre mail et votre mot de passe Paypal.

• Paiement par virement bancaire:
L’ACHETEUR aura la possibilité de payer par virement en choisissant l’icone de paiement de banque à banque par virement.

La SOCIETE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non paiement de l’intégralité de la somme qui serait due par l’ACHETEUR.
Au moment de la commande par l’ACHETEUR d’un produit, celui-ci a la possibilité de choisir de recevoir une facture à l’adresse de facturation. Si l’ACHETEUR décide à ce moment là qu’il ne veut pas recevoir de facture, il aura toujours la possibilité d’en réclamer une ultérieurement auprès de la SOCIETE, sous réserve de fournir une preuve d’identité.

Article 9 : Délais de livraison

La SOCIETE s’engage à livrer l’ACHETEUR dans les meilleurs délais.
Le délai de livraison moyen est de 20 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande. Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition, et de la disponibilité du produit.
Conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande et à aucun versement au titre de dommage et intérêts dès lors que le produit commandé est livré dans les 30 (trente) jours à compter de la validation de la commande par l’ACHETEUR.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’ACHETEUR aura la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 114-1 du code de la consommation.

Article 10 : Réception des colis

Les informations énoncées par l’ACHETEUR lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SOCIETE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Lors de la livraison du colis, l’ACHETEUR doit impérativement vérifier la conformité du produit livré. Si l’ACHETEUR constate que l’emballage est défectueux, ouvert, ou endommagé, il est impératif que l’ACHETEUR notifie des réserves sur le bon de livraison auprès du transporteur.
Pour toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé…), il incombe à l’ACHETEUR de faire directement au transporteur toute réclamation par lettre recommandée dans un délai de 3 (trois) jours.
En cas de non-conformité du produit livré, l’ACHETEUR doit en informer la SOCIETE par mail, ou bien par téléphone, ou encore par courrier dans un bref délai.
La SOCIETE s’engage alors à rembourser l’ACHETEUR ou bien à procéder au remplacement du produit.

Article 11 : Transfert de propriété et transfert de risques

Le transfert de propriété des produits commandés au profit de l’ACHETEUR ne sera réalisé qu’à compter du paiement intégral de la commande.
Les produits voyagent toujours aux risques et périls de l’ACHETEUR. L’ACHETEUR dispose d’un délai de 3 (trois) jours pour faire d’éventuelles réclamations auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation.
Cependant, l’ACHETEUR est invité à faire part de cet incident à la SOCIETE afin que celle-ci puisse effectuer les démarches nécessaires et appuyer la réclamation de l’ACHETEUR auprès du transporteur.

Article 12 : Garanties

En tout état de cause, l’ACHETEUR est informé que la SOCIETE est tenue à la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, qui oblige le vendeur à garantir le consommateur contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue, à condition que l’ACHETEUR fasse la preuve du défaut caché et ce dans un bref délai. Dans une telle hypothèse, l’ACHETEUR devra contacter la SOCIETE par mail, courrier ou par téléphone.
En vertu de l’article L211-4 du code de la consommation, la SOCIETE est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance dudit bien.
L’ACHETEUR, en sa qualité de client, dispose des mêmes droits au titre de la législation nationale applicable régissant la vente des biens de consommation; ces droits ne sont pas affectés par les présentes conditions générales de vente.

Article 13 : Responsabilité

La SOCIETE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de la commande en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit ou d’arrêt de la production.
La SOCIETE ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et les dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, tels qu’une rupture dans le service, la présence de virus informatique ou intrusions extérieure.

Article 14 : Force majeure

Les parties n’encourent aucune responsabilité pour des manquements dus à un cas de force majeure. L’exécution des obligations sera alors dans une telle hypothèse retardée jusqu’au retour à une situation normale.
Constitue un cas de force majeure, tout évènement hors du contrôle de chacune des parties, tels que : perturbation ou grève des services postaux, des moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie…

Article 15 : Données à caractère personnel

La collecte de données nominatives est indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures.
L’ACHETEUR s’engage à ne communiquer en aucun cas des données imprécises, fausses ou mensongères.
L’indication des données suivantes est obligatoire : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, adresse e-mail, téléphone, mot de passe.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’ACHETEUR dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Ces droits d’accès et de rectification peuvent être exercés :
– par mail à l’adresse suivante : contact@arielle-creation.com
– par courrier à l’adresse suivante : Dudu 5/15, Netanya, Israël.

L’ACHETEUR peut être amené à recevoir des offres et des propositions commerciales de la SOCIETE. Si l’ACHETEUR souhaite s’opposer à ce que de telles données soient utilisées à des fins commerciales, il peut en informer la SOCIETE:
– par courrier à : Dudu 5/15, Netanya, Israël.
– ou par e-mail à : contact@arielle-creation.com

Article 16 : Cookies

La SOCIETE est susceptible d’utiliser des cookies, destinés à stocker des informations dans la mémoire de l’ordinateur de l’ACHETEUR. En aucun cas les cookies ne contiennent d’informations confidentielles. Les cookies permettent uniquement de garder en mémoire les articles que l’ACHETEUR a sélectionnés lors de ses précédents achats ainsi que les pages qu’il a visités. L’utilisateur dispose de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.

Article 17: Archivage

Conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, l’ACHETEUR est informé que les contrats portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros seront archivés par la SOCIETE. L’ACHETEUR pourra demander l’accès à ces documents contractuels en effectuant une demande par courrier ou par mail à la SOCIETE.

Article 18 : Propriété intellectuelle

La SOCIETE est titulaire exclusif des droits notamment d’auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle se rapportant au site, à son contenu (tels que photographies, texte), sa présentation et l’assemblage des différents éléments qui le compose.
La SOCIETE est titulaire exclusif des droits portant sur ses logos, marques, et autres signes distinctifs.
Toute utilisation du site et de son contenu à des fins autres que privées est interdite. Toute utilisation par autrui de ces éléments non autorisée constitue un acte de contrefaçon punissable légalement.
En outre, tout lien hypertexte renvoyant au site de www.arielle-creation.com doit être autorisé par la SOCIETE.

Article 19 : Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et la compétence juridictionnelle relève des tribunaux français.